Changement d'école (suite)

  1. Si l'élève fréquentait un établissement du réseau libre confessionnel pour s'inscrire dans un établissement de l'Enseignement officiel, il devra se joindre à la classe du cours de religion qui correspond à la confession du premier établissement ou, à défaut, à un autre cours déjà organisé.
  2. Si l'élève passe de l'Enseignement officiel vers un établissement du réseau libre confessionnel, il devra suivre le cours de religion qui correspond au caractère de l'enseignement de son nouvel établissement.