Changement d'école

Si l'élève change d'établissement après le 15 septembre, trois cas de figure possible  :

1. S'il fréquentait un établissement de l'enseignement officiel avant le 15 septembre, son choix philosophique doit être respecté (pour autant bien entendu qu'il s'inscrit dans un établissement de l'Enseignement officiel) même si le cours qui lui correspond n'est pas organisé dans ce nouvel établissement. Dans ce cas le cours devra être créé, quel que soit le moment de l'année où le transfert est effectué.