Changement de choix

Le choix du cours de religion ou de morale non confessionnelle peut être modifié chaque année scolaire, entre le 1er et le 15 septembre.

Les Directions d'établissements ne sont pas tenues d'inviter spontanément les intéressés à renouveler ou modifier leur choix. Par contre, elles sont dans l'obligation, à leur demande, de fournir un formulaire de Déclaration de choix, à rentrer avant le 15 septembre.

A dater du jour où l'élève reçoit la déclaration de choix
(voir Formulaire type), la personne responsable ou l'élève
lui-même s'il a atteint l'âge de 18 ans dispose d'un délai
de 3 jours francs pour restituer la déclaration dûment signée.