Formulaire type
de la Déclaration de choix

Les Directions des établissements de l'Enseignement officiel ont le loisir de rédiger un formulaire à l'entête de leur établissement. Toutefois, elles sont dans l'obligation de garantir la liberté de choix et de reprendre sur ce formulaire l'intitulé de tous les cours repris ci-dessous :

• Religion catholique
• Religion protestante
• Religion israélite
• Religion islamique
• Religion orthodoxe
• Morale non confessionnelle