Décret organisant la neutralité inhérente
à l'enseignement officiel subventionné
et portant diverses mesures
en matière d'enseignement

17 décembre 2003

« Aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire librement la leur. » (Chap. Ier, art. 4, § 4)

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